Accès à la santé

Vous avez accès au service public hospitalier quelque soit votre situation financière, votre nationalité, votre âge, votre état de santé... y compris si vous ne bénéficiez pas de la sécurité sociale. Un hôpital public ne peut vous refuser des soins pour des motifs tenant à votre situation administrative ou personnelle.

Ouverture des droits : la Protection universelle maladie (PUMA)

Pour le remboursement de vos soins, de vos séjours hospitaliers et bénéficier du tiers payant, vous devez être sûr que vos droits soient ouverts auprès de la sécurité sociale. Pour cela, assurez-vous que vous possédez un numéro d'immatriculation et une carte vitale.

Vous pouvez ouvrir vos droits auprès de :

  • la MSA (Mutualité Sociale Agricole) si vous êtes salarié agricole,
    - à Villemandeur : 4, rue des Frères Lumière - les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h - Tél. 02 38 95 06 90
    - à Gien : 4, rue Gutenberg - les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et 13h30 à 16h - Tel. 02 38 29 53 29
     
  • la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) dans tous les autres cas.
    - à Montargis : 1, rue de Crowborough - du lundi au vendredi de 8h à 16h 45
    - à Gien : rue de Montbricon - les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 16h45, le mercredi sur rendez-vous uniquement
    Tél. 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées :

  • Les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
  • Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France (plus de 6 mois par an).
Parcours de soins coordonnés

Déclarer son médecin traitant est la première étape pour entrer dans le parcours de soins coordonnés . Cette démarche est obligatoire dès l'âge de 16 ans et vous permet d'être suivi par un médecin qui vous connaît, d'être bien conseillé et orienté dans le système de soins et donc mieux remboursé.
(Parcours de soins coordonnés sur ameli.fr ou msa.fr)

En effet, la déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire, mais elle conditionne le niveau de remboursement des consultations. Dans le cadre du parcours de soins coordonnés par votre médecin traitant, vous bénéficiez d’un taux de remboursement de 70 %, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire. Sinon, vous n'êtes remboursé que sur la base de 30%.

Vous n'êtes pas dans le parcours de soins coordonnés :

  • si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant,
  • si vous consultez un médecin qui n'est pas votre médecin traitant (sauf si votre médecin traitant est absent ou si vous êtes vous-même éloigné de votre domicile pour congés...),
  • ou si vous consulter un médecin sans avoir été orienté par votre médecin traitant.

Pour certains soins et dans le cadre de l'accès direct autorisé, vous pouvez consulter directement, sans passer par votre médecin traitant :

  • un gynécologue, pour les soins suivants : les examens cliniques gynécologiques périodiques, y compris les actes de dépistage, la prescription et le suivi d'une contraception, le suivi d'une grossesse, l'IVG médicamenteuse ;
  • un ophtalmologue, pour les soins suivants : la prescription et le renouvellement de lunettes, les actes de dépistage et de suivi du glaucome ;
  • un psychiatre ou un neuropsychiatre, si vous avez entre 16 et 25 ans ;
  • un stomatologue, sauf pour des actes chirurgicaux lourds.

Attention : En dehors de ces situations, c'est votre médecin traitant qui doit vous orienter vers un médecin spécialiste.

Pour toute question sur l'accès aux soins, prenez contact avec votre caisse de sécurité sociale ou avec votre conseiller de la Mission Locale.

Pour aller plus loin :

Choisir un professionnel de santé ou établissement de soins sur ameli-direct.fr

Déclaration de choix du médecin traitant

Aide médicale de l'Etat (AME)

L'aide médicale de l'État (AME) facilite l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Elle ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d'avance de frais. Ses bénéficiaires ne sont pas soumis aux dispositifs du médecin traitant (parcours de soins coordonnés).

Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous êtes ressortissant étranger en situation irrégulière en France (hors Mayotte où l'AME n'est pas applicable) et que vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous résidez de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois en France (métropole et départements d'outre-mer, excepté Mayotte où l'AME n'est pas applicable) ;
  • vos ressources ne dépassent pas un certain plafond (le même que celui de la CMU complémentaire).

Si vous avez des personnes à charge, elles peuvent, elles aussi, bénéficier de l'AME. Ces personnes peuvent être :

  • votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs ;
  • vos enfants à charge (moins de 16 ans, au-delà et jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent des études).

Pour aller plus loin :

 

 

Ajouté le 2012-07-16 14:13:37
Mofifié le 2018-02-13 13:40:41

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