Démarches administratives

Renseignements administratifs
Allô Service Public : 3939 par téléphone coût d'une communication locale

Ce service répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Lundi au Vendredi : 8h à 20h - Samedi : 8h30 à 18h

Plus d'information dans votre mairie ou sur service-public.fr

Carte nationale d'identité (CNI)

L'obtention

  • Se présenter en personne auprès de la mairie du lieu de domicile (les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat).
  • Pour un mineur, la présence d'une personne exerçant l'autorité parentale est exigée.
  • La demande est rédigée sur un formulaire délivré sur place.
  • Pour une première demande ou si l'ancienne carte est présentée, le coût est gratuit.
  • Si l'ancienne carte ne peut être présentée (vol ou perte) : 25€ en timbre fiscal.

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé.
  • Votre ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement).
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35x45mm).
  • Justificatif de domicile ou de résidence.
  • Votre passeport (si vous en possédez un).
Passeport biométrique

L'obtention

  • Le demandeur doit déposer, en personne, une demande de passeport au moyen d'un formulaire remis uniquement sur place (il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel).
  • La démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une "station" permettant l'enregistrement des demandes de passeport. Si votre mairie n'est pas équipée, elle indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche.
  • Coût : Vous fournissez les photos : 86€ pour un adulte, 17€ pour un enfant de 0 à 14 ans, 42€ de 15 à 17 ans.

Pièces à fournir : Elles sont identiques à celles demandées pour la carte d'identité.

Vol ou perte de papiers (CNI, passeport, permis de conduire...)

En cas de vol, il faut immédiatement faire une déclaration de vol :

  • au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit ou a été constaté le vol ;
  • à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

En cas de perte, il vous faudra, selon le document, effectuer une déclaration de perte auprès de votre commissariat de police ou de votre gendarmerie, de votre mairie ou de votre préfecture.

Copies et extraits d'actes d'état civil

Pour obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil, adressez-vous :

  • A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
  • Demande par internet : Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande sur www.acte-etat-civil.fr
  • Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu dans les Dom-Tom et que vous avez résidez en métropole, au ministère en charge de l'Outre-Mer, service de l'état civil (27, rue Oudinot 75358 Paris SP 07 / Tél. 01 53 69 20 00) ou sur outre-mer.gouv.fr
  • Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l'étranger, au ministère des affaires étrangères et européennes, service de l'état civil (11, r. de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 / Tél. 0826 06 06 04 appel à 0,112€ les 45 premières secondes + 0,15€/mn mini depuis un poste fixe)

 

Ajouté le 2014-06-10 14:03:37
Mofifié le 2015-05-03 17:58:38

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