reprise

ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

Trouvez tous les liens et modèles d'attestation de déplacement dérogatoire applicable jusqu'au 11 mai prochain.
- attestation à imprimer ou recopier
- attestation au format numérique
- attestation simplifiée

Depuis le 17 mars 2020, des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire sont en vigueur sur le territoire. Après une première prolongation de deux semaines, annoncée par le Premier ministre le 27 mars 2020, le Président de la République a annoncé le 13 avril 2020, la prolongation du confinement de la population jusqu’au 11 mai.

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  1. Modèle de lettre à imprimer (ou à recopier sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
     
  2. Depuis le lundi 06 avril 2020, vous pouvez générer l'attestation de déplacement dérogatoire au format numérique sur smartphone et tablette.
    Le formulaire est à remplir : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
     
  3. L'agence O tempora a créé une version actualisée (décret du 23/03) de l’attestation de déplacement à usage des personnes ne possédant pas bien la langue française, ayant des difficultés de lecture ou souffrant de certains handicaps.
    /medias/files/Attestation_deplacement_derogatoire_FALC_OT_%282%29.jpg

Le FALC (Facile à lire et à comprendre) est une règle européenne pour rendre l’information accessible :
https://www.gouvernement.fr/info-co…/francais-simplifie-falc

Ajouté le 2020-04-28 12:19:22

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